Conditions générales d'utilisation et de vente du site Filanthrope Magazine

SASU Filanthrope a établi ces conditions générales d’utilisation dans le but de protéger le caractère communautaire de son site et les droits de chacun. En vous connectant au site filanthropemagazine.fr, vous acceptez explicitement ces conditions générales d’utilisation. Pour toute question, SASU Philanthrope reste à votre écoute à l’adresse suivant : filanthropemagazine@gmail.com.

1. Accès au site :
Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site. Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

2. Données personnelles :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° xxxxxxx). Pour toute collecte d’informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous aux coordonnées suivantes : filanthropemagazine@gmail.fr.

Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

3. Confidentialité des données :
La base de données personnelles, constituée à l’occasion de l’inscription aux services interactifs, à la newsletter du site et aux offres promotionnelles, est confidentielle. SASU Filanthrope garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription aux services interactifs, sauf dans le cas des informations de profil, rendues publiques par le membre.  Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par SASU Filanthrope pour connaître les habitudes d’utilisation du site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

4. Liens vers des sites tiers : 
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. Le site filanthropemagazine.fr ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes en vigueur.

5. Votre propriété intellectuelle : 
En tant qu’utilisateur s’inscrivant sur le site, vous êtes désigné par votre pseudonyme (non obligatoire) ou prénom, vous détenez un compte par le biais duquel vous pouvez publier divers éléments (images, commentaires) sur le site. SASU Filanthrope ne détient aucun droit de propriété et n’encourt aucune responsabilité à ce titre, sur vos contenus et sur le contenu publié par les autres utilisateurs du site. En particulier, vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations, notamment au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée, nécessaires à la reproduction, à la diffusion et à la publication de votre contenu sur le site.
Dès lors que vous rendez accessible votre contenu sur le site, vous acceptez que les autres utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles de la faculté de visualiser et de partager votre contenu sur le site, ou à partir du site sur d’autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de votre contenu sur le site.
Vous vous engagez à ne pas accéder au contenu des autres utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site.
Pour signaler un contenu abusif, contactez filanthropemagazine.fr.

6. Propriété intellectuelle de SASU Filanthrope :
Le site est la propriété exclusive de SASU Filanthrope,
© L.P. D’une manière générale, SASU Filanthrope vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site sous réserve de votre acceptation et de votre respect des CGU et des éventuelles notices. Tout autre droit sur le site étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de SASU Filanthrope. Les contenus du site filanthropemagazine.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7. Cookies :
Le site filanthropemagazine.fr nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie permet, si vous êtes inscrits aux services communautaires, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur, vous pouvez également les modifier.

8. Modification des conditions d’utilisation :
SASU Filanthrope se réservent le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion aux sites. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

9. Garantie et responsabilité de l’Éditeur :

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site filanthropemagazine.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Tout utilisateur s’engage et garantie respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU Filanthrope, société détentrice de Filanthrope Magazine au capital de 1 euro, dont le siège social est situé 34 ter chemin de Beldou 31150 Lespinasse, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet filanthropemagazine.fr, ci-après dénommé « l’acheteur ».

1. Objets :

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre SASU Filanthrope et l’acheteur applicables à toute commande passée par le biais de notre boutique, concernant l’achat de magazine ou d’abonnement. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique.

Les prix sont affichés en euros et TTC à la suite des objets en commande et dans le récaputilatif de la commande. Le paiement final s’effectue en Euros.

2. Paiement :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec un mot de passe ;
– confirmer sa commande et son règlement ;
– valider le paiement.

La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et une pleine acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les comptes de SASU Filanthrope sont domiciliés chez BPOC Castelginest.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via plateformes de paiement (CB, Visa, Mastercard, Paypal).

 

Pour toute question, veuillez contacter filanthropemagazine@gmail.com.